Le Parquet d’Alger ouvre des enquêtes préliminaires de corruption

IL CONFIRME QUE DES ISTN ONT ÉTÉ ÉTABLIES À L’ENCONTRE DE CERTAINES PERSONNES

Le Parquet général près la Cour d'Alger a informé, aujourd’hui lundi, que « des enquêtes de corruption et de transfert illicites de capitaux vers l'étranger», conformément à l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, précise la même source dans un communiqué. 

Le parquet d’Alger a confirmé également la prise, par le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'Hamed,  de « mesures conservatoires en ordonnant l'interdiction de sortie du  territoire national à l'encontre de certaines personnes», et ce, conformément aux dispositions de l'article 36 bis 1 du Code de Procédures pénales.

Il est à signaler que le communiqué en question ne mentionne pas l’identité des personnes concernées par les «mesures conservatoires» suscitées.  

Rédaction Web ( source liberté le01/04/19)